Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur :

• Nom de l'entreprise : La Boutique Auto
• E-mail : Frenchpatriot40@gmail.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires destinés à améliorer le confort, l'organisation ou l'utilisation des véhicules automobiles.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les fabricants ou les réglages d'affichage des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier ;
• le paiement intégral ;
• l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify (carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou tout autre moyen affiché lors du paiement).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, force majeure, douanes, etc.).

Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse avant validation de la commande.

Article 7 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais par e-mail avec des photographies à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d'origine ;
• non utilisés ;
• complets ;
• dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit.

Après vérification, le vendeur pourra proposer :

• un remplacement ;
• un remboursement ;
• ou toute autre solution appropriée.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• d'un montage non conforme ;
• d'une incompatibilité avec un véhicule non vérifiée par le client ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et des obligations légales.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits en contactant :

E-mail : [Votre adresse e-mail]

Article 13 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) demeurent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.